Au même titre que les salariés classiques, le salarié porté bénéficie d’une assurance chômage. Il est vrai, en effet, qu’il est complètement autonome dans la gestion de son activité, mais il a droit à une couverture sociale complète, congés payés et cotisations retraite. Puis, il perçoit aussi les indemnités chômage en cas de rupture ou de fin de contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial.
Quelles sont conditions pour bénéficier des allocations chômage en portage salarial ?
Pour bénéficier des allocations chômage, l’intervenant porté doit avoir effectué au moins 88 jours, c’est-à-dire 4 mois cumulés ou 610 heures au cours des 28 mois précédant la fin de sa mission (ou des 36 mois s’il est âgé de plus de 53 ans). Et cette condition est toujours remplie même s’il conclut plusieurs contrats chez différents employeurs au lieu d’un seul, car toutes les périodes de travail sont prises en compte.
Mis à part cela, son activité doit également correspondre aux critères exigés par l’ordonnance n°2015-380 du 02 avril 2015 relative au portage salarial et au chômage, dont les points fondamentaux sont :
- il doit être lié par un lien de subordination à la société de portage
- il doit intervenir uniquement dans le cadre de missions de services pour les entreprises
- la société de portage salarial doit reverser les prélèvements sociaux et fiscaux à l’URSSAF
- un CDD ne peut pas dépasser les 18 mois
Comment calculer les indemnités chômage en portage salarial ?
Par ailleurs, il convient de noter que le montant de l’allocation chômage est généralement fixé par Pôle Emploi. Il est basé sur le salaire journalier de référence du salarié porté et il est versé en fonction du revenu procuré par son activité, de l’aide apportée par Pôle Emploi et du montant journalier de l’ARE. Pour un SJR de 95 euros brut donc, le consultant porté peut percevoir 54,15 euros brut d’allocations journalières, soit 1 624,5 euros brut par mois.