Pour attester l’état du bien immobilier, le vendeur ou propriétaire doit fournir un certain nombre de documents. Ces derniers vont en effet contenir des informations précises et détaillés sur la maison et ses équipements et ils pourront aussi constituer des éléments publicitaires aux yeux des acheteurs. Mais de quels documents parle-t-on exactement ?
Les diagnostics techniques obligatoires
Les premiers documents à citer sont les diagnostics obligatoires qui sont normalement dressés par un diagnostiqueur immobilier. Ce genre de professionnel est consultable sur www.dpe-idf.com et il peut réaliser l’ensemble des diagnostics de la maison tels que : l’amiante, l’assainissement, le DPE, l’état des risques naturels et technologiques, les installations électriques et installation de gaz, la loi Carrez, le plomb, les termites, l’état parasitaire et la piscine.
Les autres documents à avoir sous la main
Outre les diagnostics techniques, d’autres documents sont également nécessaires lors de la vente d’une maison, ne citant que : le titre de propriété, le règlement de copropriété, les 3 derniers procès-verbaux d’Assemblées Générales, l’état des comptes, la taxe foncière, la déclaration du vendeur, les factures des travaux et le certificat de localisation.
Une fois que vous avez tous ces documents entre les mains, vous devez les donner à votre notaire et vous pouvez vendre votre maison facilement et rapidement.
Essentiel à retenir !
Toutefois, il convient de noter que les documents à fournir peuvent varier en fonction du type de logement concerné par la vente. S’il s’agit par exemple d’une maison de première main, le vendeur doit prouver avec toutes les pièces justificatives qu’il dispose qu’il l’a construit avec son argent et qu’il est le premier propriétaire de celle-ci.
S’il s’agit par contre d’une maison de seconde main ou d’une maison dite ancienne, le vendeur doit prouver qu’il a déjà acquis celle-ci à un moment antérieur et qu’il a respecté toutes les démarches requises pour devenir propriétaire d’un bien et pour pouvoir proposer par la suite le bien en question à la vente.