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Défaut de contrôle technique : quelles sont les sanctions et amendes encourues ?

En France, le contrôle technique pour voiture est non négociable. Pourtant, il arrive fréquemment que des propriétaires de véhicule oublient de sacrifier à ce traditionnel contrôle. Cependant, que l’oubli soit intentionnel ou non, la loi reste intraitable face aux propriétaires indélicats. On vous dit tout sur les sanctions et amendes que vous encourez si vous êtes dans le cas.

Quelle sanction encourez-vous en cas d’accident ? 

Lorsque vous n’êtes pas à jour avec le contrôle technique, les choses peuvent rapidement se compliquer en cas d’accidents responsables de la route. En effet, vous aurez maille à partie avec votre maison d’assurance si le contrat qui vous lie ne tolère pas un oubli du contrôle technique. La solution : ne pas oublier de faire votre contrôle technique dans un centre agréé à Villepinte si, bien sûr, c’est un centre proche de chez vous.

La maison d’assurance remboursera par contre les dommages matériels et corporels causés à autrui.

Dans le cas où vous êtes impliqué dans un accident non responsable de la route, votre maison d’assurance vous indemnisera que votre voiture soit à jour ou non de sa visite technique.   

Les sanctions en cas d’oubli du contrôle technique

De nombreux propriétaires oublient sans cesse de faire passer à leurs voitures le contrôle technique. Néanmoins, jusqu’à ce que vous vous fassiez coincer par un contrôle inopiné de police, vous ne vous rendez pas compte de la gravité de la situation.

Une verbalisation de la police vous coûtera une amende de 4e classe d’une valeur forfaitaire de 135 €. Si dans les 3 jours qui suivent, vous ne payez pas l’amende, elle sera majorée à 375 €. L’amende sera, par contre, minorée si dans le même délai de 3 jours, vous vous conformez à la réglementation. Elle ne vous coûtera que 90 € dans ce cas.

L’idée qui motive cette amende est de décourager tout oubli du contrôle technique. On pourrait également vous retirer des points sur votre permis de conduire ou vous confisquer votre carte grise.

Il ressort de tout ce qui précède que l’attitude la plus sensée pour ne pas encourir tous ces désagréments est d’immobiliser votre véhicule jusqu’à la tenue du contrôle technique.       

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