Une multitude de questions au sujet de la TVA peuvent être posées par un dirigeant après la création d’une entreprise. Ce dossier va vous décrypter le sujet des acomptes de TVA liés au système de gestion réelle simplifiée d’une entité. Vous allez également pouvoir découvrir quelques notions intéressantes sur l’acompte pour congés du régime réel normal.
C’est quoi les acomptes de taxe sur la valeur ajoutée ?
Avant toute chose, il est nécessaire de rappeler que la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée marque l’imposition associée à la consommation, à la charge du consommateur final. En d’autres termes, la TVA englobe l’impôt indirect que les entreprises collectent et reversent spécialement à l’État.
En général, la TVA collectée est issue des factures de ventes de l’entreprise. Cette dernière déduit ensuite la taxe sur la valeur ajoutée uniquement sur ses factures d’acquisitions.
La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible indique la taxe que l’entreprise doit payer pour l’État.
Dès lors que la société avait plus décompté que réuni de TVA, l’État lui doit une certaine somme. Dans ce cas, surtout en matière de comptabilité, l’entreprise se trouve en crédit de taxe sur la valeur ajoutée.
Le paiement de la TVA (sa liquidation) est en général soumis à une formalité spécifique. À ce titre, le comptable à Ixelles doit établir une déclaration de TVA qu’il va émettre à l’administration fiscale.
En effet, les sommes figurées dans une déclaration de taxe sur la valeur ajoutée sont déterminées sur le mois ou, bien souvent, sur les mois précédents à cette proclamation.
En matière de gestion comptable d’une entreprise, il existe de nombreux régimes de TVA comme la franchise de base, le régime simplifié ou encore le régime réel normal. La franchise en base permet à l’entreprise de profiter de divers avantages comme le non-paiement, la non-collecte et la non-déduction de la TVA. Le second régime consiste essentiellement à transmettre une déclaration de TVA une fois par an. Le régime réel demande le versement de deux acomptes tous les six mois. Enfin, le régime réel normal sert à envoyer tous les mois ou tous les trois mois une déclaration de TVA.
L’acompte de TVA pour congés avec le système de gestion réelle normale
Les avances de TVA marquent les versements d’une partie de la taxe sur la valeur ajoutée que le comptable à Ixelles a calculés via un pourcentage d’une somme de TVA déjà établie antérieurement. En effet, l’acompte dédié spécifiquement aux congés peut paraitre très utile dans le cadre du système réel normal avec lequel le professionnel du chiffre réalise mensuellement une déclaration de TVA.
Aussi, l’administration propose à la société le droit de ne pas dresser ni envoyer une déclaration au réel. Pourtant, celle-ci est amenée à régler une partie de la précédente déclaration.
L’acompte propre aux congés doit être à 80 % de l’ensemble de la TVA déclarée sur la durée antérieure. L’entreprise doit donc inscrire cet acompte à la ligne 5B de la proclamation.